Quelles informations doit-on vous fournir quand vous réservez un voyage? Qu’est-ce qu’un organisateur de voyages, un voyage à forfait ou encore une prestation de de voyage liée ? Quels documents de voyage faut-il emporter?
Ci-dessous, vous trouverez réponse à toutes vos questions et plus encore.
Qu’est-ce qu’un organisateur de voyages ?
L’organisateur est la personne ou l’organisation qui élabore des voyages à forfait et les vend ou les offre à la vente, directement ou par l‘intermédiaire d‘un autre professionnel ou encore conjointement avec un autre professionnel.
Qu’est-ce qu’un voyage à forfait ?
Jusqu’au 30 juin 2018 :
La loi sur le contrat de voyage définit un « voyage à forfait » comme la combinaison préalable d’au moins deux des trois éléments suivants: transport, séjour et prestations touristiques ne se rapportant ni au transport ni au séjour mais représentant une partie importante du forfait. Un voyage à forfait doit être vendu à un prix global et durer plus de 24 heures ou comporter au minimum une nuit d’hébergement.
Dès le 1er juillet 2018 :
La Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage définit un « voyage à forfait » comme suit :
La combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, si:
a) ces services sont combinés par un seul professionnel, y compris à la demande du voyageur ou conformément à son choix, avant qu‘un contrat unique incluant tous ces services ne soit conclu, ou
b) indépendamment de l’éventuelle conclusion de contrats séparés avec plusieurs prestataires de services de voyage, ces services sont:
b.1) achetés auprès d‘un seul point de vente et ont été choisis avant que le voyageur n‘accepte de payer ; ou
b.2) proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total ; ou
b.3) annoncés ou vendus sous la dénomination de « voyage à forfait » ou sous une dénomination similaire ; ou
b.4) combinés après la conclusion d‘un contrat par lequel un professionnel autorise le voyageur à choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage ; ou
b.5) achetés auprès de professionnels distincts grâce à des procédures de réservation en ligne liées, lorsque le nom du voyageur, les modalités de paiement et l’adresse électronique sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat est conclu à un ou plusieurs autres professionnels et lorsqu‘un contrat avec ce ou ces derniers est conclu au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.
Qu’est-ce qu’une prestation de voyage liée ?
La Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage définit la « prestation de voyage liée » comme suit :
« Au moins deux types différents de services de voyage achetés aux fins du même voyage ou séjour de vacances, ne constituant pas un voyage à forfait entraînant la conclusion de contrats séparés avec des prestataires de services de voyage individuels, si un professionnel facilite:
a) à l‘occasion d‘une seule visite à son point de vente ou d‘une seule prise de contact avec celui-ci, le choix séparé et le paiement séparé de chaque service de voyage par le voyageur ; ou
b) d‘une manière ciblée, l’achat d’au moins un service de voyage supplémentaire auprès d’un autre professionnel lorsque le contrat avec cet autre professionnel est conclu au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage. »
Qu‘est-ce qu’un intermédiaire de voyages / agent de voyages ?
L’intermédiaire vend les voyages à forfait composés par un organisateur de voyages. À partir du 1er juillet 2018, la législation ne parle plus d’intermédiaires ou d’agents de voyages mais de « détaillants ».
Ne puis-je organiser moi-même mes vacances?
Bien sûr, vous pouvez agencer vous-même vos vacances. Pour certaines personnes, c’est d’ailleurs un élément essentiel de la préparation des vacances.
Sachez toutefois qu’en cas de problèmes, vous serez plus faible du point de vue juridique. En effet, en cas d’overbooking ou de faillite d’un prestataire par exemple, vous devrez vous adresser au tribunal compétent du lieu du prestataire, souvent situé à l’étranger.
Des directives européennes, la législation sur les pratiques commerciales, les conditions générales de voyages, l’obligation pour les agences de voyages belges de posséder une licence et les garanties prévues par la loi contre l’incapacité financière protègent le consommateur d’éventuelles pratiques frauduleuses et faillites.
De plus, les prix des brochures ou des tour-opérateurs sont en général inférieurs à ceux que vous paieriez en réservant directement vos vols et votre hébergement. Grâce à leur pouvoir d’achat, les organisateurs de voyages peuvent négocier des prix plus avantageux.
Si vous souhaitez combiner vos propres initiatives et une certitude juridique, vous pouvez soumettre vos idées à un agent de voyages et lui demander s’il peut vous fabriquer sur mesure un forfait quasi similaire.
Suis-je protégé.e contre la faillite d’un organisateur de voyages ?
La législation belge impose aux organisateurs de voyages de souscrire une assurance contre l’incapacité financière. Ce qu’ils font en s’affiliant à un fonds de garantie ou à une compagnie d’assurance, comme le Fonds de Garantie Voyages, le Vlaamse Solidariteit Reisgelden et l’Européenne.
Grâce à cette assurance, votre voyage vous sera remboursé ou, si nécessaire, vous serez rapatrié.e sans frais, si votre agence de voyages ou si votre organisateur de voyages fait faillite avant ou pendant votre voyage.
Le nom et l’adresse de contact de la firme d’assurances doivent être clairement mentionnés sur le bon de commande et/ou le contrat de voyage.
Quelles sont les conditions générales de voyages de la Commission de Litiges Voyages ?
Les conditions générales de voyages de la Commission de Litiges Voyages ont été mises au point par les partenaires de la Commission de Litiges Voyages, sous les auspices du Ministère des Affaires économiques. A cette commission, siègent non seulement les différents sous-secteurs du secteur touristique mais aussi les associations de consommateurs.
En tant que client, vous avez donc l’assurance de bénéficier des conditions mises au point en collaboration avec les associations de consommateurs. L’utilisation des conditions générales de voyages vous permet d’avoir recours à la procédure d’arbitrage plus rapide et plus économique de la Commission de Litiges Voyages.
Parallèlement aux conditions générales de voyages, d’autres conditions spécifiques de voyages, propres au tour-opérateur, sont également d’application.
Quelles informations doit-on me fournir quand je réserve un voyage ?
Les membres de l’ABTO reprennent les informations importantes dans leur brochure. Le législateur les oblige de toute façon à informer le client des formalités sanitaires, douanières (passeport et visa), en matière d’assurance voyage, etc.
Ces informations font partie intégrante du contrat de voyage. Nous vous conseillons de les lire attentivement. Avant votre réservation et à l’occasion de celle-ci, votre agent de voyages peut également vous fournir des renseignements utiles ou des conseils relatifs au voyage que vous projetez.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les conditions générales de voyages de la Commission de Litiges Voyages.
Le prix de mon voyage peut-il encore changer après avoir effectué ma réservation ?
Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut tous les services obligatoires, sous réserve d’une erreur matérielle évidente.
Le prix convenu dans le contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu’à 21 jours calendrier avant la date de départ prévue, pour autant que cette révision résulte d’une modification des taux de change appliqués au voyage, et/ou du coût du transport, en ce compris le coût du carburant, et/ou des redevances et taxes afférentes à certains services.
Si l’augmentation dépasse 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les conditions générales de voyages.
Qu’entend-on par chambre avec vue mer ?
Une chambre avec vue sur mer signifie que de votre chambre, vous pouvez voir la mer.
Dans certains cas, vous avez une belle vue frontale sur mer ; dans d’autres cas, la vue peut être plus limitée et la mer peut se trouver à une distance plus ou moins éloignée.
Les services et les facilités peuvent-ils être différents hors saison ?
Hors saison, il est possible que certains magasins, restaurants et autres lieux de sorties soient fermés sur le lieu de vos vacances et que vous puissiez pratiquer moins d’activités qu’en haute saison. Les hôtels peuvent également décider de supprimer certaines activités en raison du manque de participants. Tout dépend en fin de compte du caractère et de la popularité de la destination choisie.
Voyager hors saison présente par contre des avantages non négligeables : vous jouissez de plus de calme et d’espace, vous pouvez réaliser une économie appréciable et bénéficier d’un service plus personnalisé.
Si une activité spécifique est déterminante pour vous, demandez avant de réserver si elle est disponible pendant votre séjour.
Quels documents de voyage dois-je emporter ?
Lors de la réservation de votre voyage, votre agent de voyages et votre tour-opérateur vous donneront tous les renseignements relatifs aux formalités requises. Dans certains cas, vous devrez être en possession d’un passeport, d’un visa ou d’un certificat de vaccination.
N’oubliez pas que ces formalités sont toujours susceptibles de modifications. Vérifiez donc bien que les informations qui vous ont été fournies seront toujours d’actualité au moment de votre départ.
Dans la mesure du possible, votre organisateur de voyages et/ou votre agent de voyages vous communiqueront les éventuelles modifications. Les informations figurant dans les brochures de voyages sont valables uniquement pour les ressortissants belges. Les autres sont tenus de s’informer auprès des instances compétentes des formalités les concernant.
Carte d’identité, passeport, visa
Ne confondez pas ces divers documents ! Tout d’abord, chaque voyageur doit être en possession d’une carte d’identité nationale en cours de validité.
Même les enfants de moins de 12 ans doivent avoir leur propre carte d’identité valide et munie de leur photo. Attention : ces cartes d’identité pour enfants ne sont en général valables qu’un an; vous pouvez les obtenir auprès de votre administration communale.
Une autorisation parentale légalisée par l’administration communale est obligatoire pour les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents. Il en va de même lorsqu’un des deux parents n’accompagne pas les enfants. Pour les familles monoparentales, une composition de famille délivrée par l’administration communale est nécessaire dans le cas d’un voyage avec des enfants mineurs. Les indications suivantes doivent obligatoirement figurer sur cette attestation parentale: date de départ et de retour, pays de destination, adresse de séjour à l’étranger et domicile en Belgique.
En plus de la carte d’identité nationale, il vous faut pour certains pays, un passeport international, un visa ou des certificats de vaccination. Les enfants mineurs doivent, dès leur naissance, avoir leur propre passeport pour voyager dans des pays où le passeport est requis.
N’oubliez pas que les formalités d’obtention du passeport prennent, pour la procédure normale, près d’un mois. Il est donc important d’introduire la demande à temps auprès de l’administration communale de votre lieu de résidence.
De même, certaines demandes auprès de consulats peuvent prendre plusieurs jours, et même plusieurs semaines, pour l’obtention du visa d’entrée dans le pays de destination. Entamez donc ces démarches administratives suffisamment tôt avant votre départ. N’attendez jamais la dernière minute!
Le Ministère des Affaires étrangères peut vous fournir un aperçu des formalités douanières exigées par chaque pays et de la marche à suivre pour l’obtention d’un passeport international.
Même si votre agent de voyage et/ou tour-opérateur vous informent en la matière, vous êtes, en tant que voyageur, personnellement responsable d’être en possession des documents douaniers nécessaires et de vous être informé.e des modifications susceptibles d’être intervenues entre-temps.
Les voyageurs ne possédant pas la nationalité belge sont tenus de s’informer auprès des instances compétentes (ambassade ou consulat) des formalités requises.
Attention
Pour certains pays, votre passeport ne doit pas être uniquement valide pendant la durée du voyage. Vous devez parfois être en possession d’un passeport international valable six mois après le retour. Vérifiez donc bien si votre passeport ne doit pas être prolongé avant votre départ. Les cartes d’identité aussi ont une validité limitée, qui est normalement de 10 ans.
Conseil pratique
Faites des photocopies de votre carte d’identité, de votre passeport, de votre permis de conduire et de vos billets d’avion ou de vos titres de transport et conservez-les à part des originaux. Surveillez toujours bien vos documents.
Mieux vaut prévenir que guérir : le remplacement de documents perdus ou volés demande toujours beaucoup de temps et d’énergie… sans compter les frais supplémentaires occasionnés par ces démarches.
Les enfants mineurs doivent-ils avoir leurs propres documents de voyage ?
Les enfants mineurs doivent être en possession de leur propre carte d’identité munie d’une photo ou de leur propre passeport international.
Une autorisation parentale légalisée par l’administration communale est obligatoire pour les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents. Il en va de même lorsqu’un des deux parents n’accompagne pas les enfants. Pour les familles monoparentales, une composition de famille délivrée par l’administration communale est nécessaire dans le cas d’un voyage avec des enfants mineurs.
Les indications suivantes doivent obligatoirement figurer sur cette attestation parentale : date de départ et de retour, pays de destination, adresse de séjour à l’étranger et domicile en Belgique.